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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 15 avril 2016 nommant un membre du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
- Décision Souveraine en date du 15 avril 2016 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Lemoine S.A.R.L. »
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.783 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.785 du 22 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-281 du 14 avril 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2016-282 du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
- Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-287 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-288 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-289 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Appel à candidatures n° 2016-75 d’un Contrôleur suppléant au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2016-76 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-77 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-78 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-79 de Sténodactylographes chargé(e)s des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Mise à la location d’un local à usage de commerce, de bureau ou de profession libérale au rez-de-chaussée du complexe immobilier domanial dénommé « Les Bougainvilliers », Bloc C 2, sis 11, Allée Lazare Sauvaigo
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le domaine de la Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
- Avis de recrutement d’un responsable de l’Economat à la Maison d’Arrêt
- Avis de vacance d’emplois n° 2016-031 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-032 de cinquante postes d’agents recenseurs
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Economique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow demandes de création d’activités »
- Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats »
- Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
- Décision en date du 15 mars 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG »
- Délibération n° 2015-98 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « Ernst & Young Audit Conseil & Associés » en abrégé « E&Y A.C.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. » dont la nouvelle dénomination doit devenir : « EUROGRAPH COMMUNICATION ET EDITION » en abrégé « E.C.E. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO LEGEND MOTORS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CMC ART COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MCVA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRESTIGE WINE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SGS FASHION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Silva International Investments S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SUPER YACHTS SOLUTIONS, en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. »
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PATRICK PIERRON & CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL LBP-Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. F. TIBS & CIE Société en Commandite Simple au capital 15.200 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ELECTRON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ESPEN OEINO INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Le Castellara - 9, avenue du Président Kennedy - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT GLYN PETER MACHIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Botticelli » - 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KALIAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LA MENUISERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - POLO GRAFICO MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CFM INDOSUEZ WEALTH Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SILVATRIM Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- EFG Bank (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007