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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.790 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.791 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.792 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.793 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.794 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 5.795 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.797 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
- Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 2016-267 du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-268 du 7 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
- Arrêté Ministériel n° 2016-271 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent commercial au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2016-272 du 7 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-273 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2016-274 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2016-275 du 7 avril 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-276 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-277 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de quinze Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-279 du 8 avril 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
- Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1191 du 4 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chauffeur livreur magasinier dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2016-1195 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé d’Enseignement dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2016-1196 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2016-1288 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisation d’une Diététicienne dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-71 de cinq Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-72 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-73 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2016-74 d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Mise à la location d’un local à usage de commerce, de bureau ou de profession libérale au rez-de-chaussée du complexe immobilier domanial dénommé « Les Bougainvilliers », Bloc C 2, sis 11, Allée Lazare Sauvaigo
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016
- Bourses de stage
- Circulaire n° 2016-02 du 8 avril 2016 relative au lundi 2 mai 2016 (report du dimanche 1er mai 2016, Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Circulaire n° 2016-03 du 8 avril 2016 relative au jeudi 5 mai 2016 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
- Circulaire n° 2016-04 du 8 avril 2016 relative au lundi 16 mai 2016 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2016 - Modifications
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service d’Anesthésie-Réanimation
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « HSBC PROPERTIES SA » Société en liquidation amiable (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « GLOBAL HOLDINGS MANAGEMENT GROUP S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « Compagnie Monégasque d’Ascenseurs » en abrégé « C.M.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE D’EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT » en abrégé « S.E.M.C.O. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.M. SO.CO.GEM dont le siège social se trouvait à Monaco, 13, boulevard des Moulins, Le Régina
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30 Etude de Maitre Thomas GIACCARDI Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 16, rue du Gabian - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELVE’ SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EXCLUSIVE CHECK-UP MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL GEOFFREY KENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTE CARLO LATITUDE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOHOOH
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VALKIRION
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL S-MEET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.P.I. INTERNATIONAL (Solution - Project - Industry) Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - ACLABER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT DIAMOND ELITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS GRANDOPTICAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT STREET FOOD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DEMISSION D’UNE COGERANTE - VG & G INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ILEX MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto c/o DCS BUSINESS CENTER - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BTP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - L’INSTANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : 8, rue de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - STAR PRODUCTION MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- ASSOCIATION SPECIAL OLYMPICS MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007