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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.761 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.772 du 25 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.773 du 25 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.794 du 23 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.798 du 28 avril 2014 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.817 du 12 mai 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.830 du 16 mai 2014 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’exercice et des demandes d’autorisation d’exercice formées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi qu’à celle relative aux demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes ou en commandite par actions formées sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-257 du 15 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors »
- Arrêté Ministériel n° 2014-258 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-260 du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-262 du 21 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-75 d’un Elève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2014-76 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d’études - Année universitaire 2014/2015
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stage
- Circulaire n° 2014-06 du 6 mai 2014 relative au jeudi 29 mai 2014 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
- Circulaire n° 2014-07 du 9 mai 2014 relative au lundi 9 juin 2014 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Appel à candidature pour l’organisation d’une animation de kart électrique sur glace sur la Patinoire du Stade Nautique Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-042 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l’année scolaire 2014/2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-043 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « JEWELS » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. CAPRA ET FILS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DALMASSO COSULICH MARITIME
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAIR WINDS
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MUSE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANS WORLD
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WESTMINSTER GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WORTH AVENUE YACHTS
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ANDREE SOLAMITO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 76.224,51 euros Siège : « Les Caroubiers » - 3, avenue Pasteur - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GILLES RENAULT & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue des Açores - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRIMAUD & Cie (CABINET P PALMERO) Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ART & BEAUTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: Le Mistral - 40, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SCS BALLARINI VINCENZO & CIE Société en Commandite Simple enseigne VIP RENT A CAR au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SAPORIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa et 7, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GLOBAL INTERNATIONAL TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NSS ACTUARIAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SUPERDRIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - X-SEA YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.100 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GEPIN INTERNATIONAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BSI MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
- COUTTS & CO Succursale de Monaco au capital de 50.000.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007