Arrêté Ministériel n° 2014-257 du 15 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-67 du 22 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors » est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat
M. ROGER.