icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2014-1583 du 12 mai 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8174
  • Date of publication 23/05/2014
  • Quality 98.24%
  • Page no. 1014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1582 du 14 mai 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Anthony Rinaldi tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Anthony RINALDI, Jardinier au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er juillet 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 12 mai 2014.
Monaco, le 12 mai 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14