icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2014-1583 du 12 mai 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8174
  • Date de publication 23/05/2014
  • Qualité 98.24%
  • N° de page 1014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1582 du 14 mai 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Anthony Rinaldi tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Anthony RINALDI, Jardinier au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er juillet 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 12 mai 2014.
Monaco, le 12 mai 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14