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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.490 du 26 octobre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Ordonnance Souveraine n° 3.491 du 26 octobre 2011 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 26 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-573 du 20 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Football Association»
- Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2011-575 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-576 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Central Shipping Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-578 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Nereas Asset Management S.A.M.», au capital de 2.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pro-One GP S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-580 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-581 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-582 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «VB Private Office», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-583 du 20 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-584 du 20 octobre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-586 du 20 octobre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2011
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-140 d’un Chef d’Equipe à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2011-141 d’un Responsable des Magazines au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2011-142 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-084 de postes de surveillants à la Police Municipale
- Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
- Décision en date du 25 octobre 2011 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par téléprocédure
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification de la date de clôture de l’exercice - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «M.D.V.» Capital de 1.061.250,00 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - BSI ASSET MANAGERS S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BLUBERRY Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WORLDWIDE TRADING S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - S.A.M. CREDIT MOBILIER DE MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (en abrégé M.D.P.E.) Dont le siège social se trouve à Monaco, 4 rue du Rocher
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BARCLAYS WEALTH S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CASSIOPEA
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. HOME ELECTRIC ENERGIE
- S.A.R.L. LW INTERIORS CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAGIVE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. P3
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. BRONZE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS BLACK DIAMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - BLACK DIAMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - BLACK DIAMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LAFAYETTE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO SYSTEMES DE SECURITE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 11, rue Saige - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL TEEN’S FASHION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : c/o Mme Virginie MIGUERES 63 bis, Bd du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - AGEDI Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - M.D. L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Port Palace 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007