Arrêté Ministériel n° 2011-573 du 20 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Football Association»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Monaco Football Association» le 27 avril 2000 ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Football Association» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille onze.



Le Ministre d’Etat,
M. Roger.