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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
- Ordonnance Souveraine n° 3.411 du 29 août 2011 portant nomination du Chef de l’Inspection Générale de l’Administration
- Ordonnance Souveraine n° 3.412 du 29 août 2011 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à l’Inspection Générale de l’Administration
- Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
- Ordonnance Souveraine n° 3.414 du 29 août 2011 portant nomination du Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative
- Ordonnance Souveraine n° 3.415 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.417 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.418 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.419 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.420 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.422 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.423 du 29 août 2011 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oncologie-Radiothérapie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
- Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 29 août 2011 rendant exécutoire l’Acte de Genève relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999
- Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 3.428 du 29 août 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’État
- Ordonnance Souveraine n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.430 du 29 août 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2011-466 du 29 août 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2011-467 du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-122 d’un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2011-123 d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2011 - Modification
- Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement du parc micro informatique de la Mairie de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «CREDIT MOBILIER DE MONACO» en abrégé «CMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «MONTE PASCHI MONACO» (Nouvelle dénomination : «ANDBANC MONACO SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CORNICHE
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCS Garelli, Kallay et Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS MP & Silva S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HORO Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. IVALDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. SAPY Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros Siège Social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007