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MODIFICATIONS AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8032
  • Date of publication 02/09/2011
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1788
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «QCNS CRUISE S.A.M.» ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 5 (capital social), 8 (composition – bureau du conseil), 9 (action de fonction) et 12 (délibération du conseil) des statuts qui deviennent :
Art. 5.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000 €) divisé en CENT CINQUANTE MILLE actions de UN euro chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription».
Le reste de l’article sans changement.
Art. 8.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
Art. 9.
Actions de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions».
Art. 12.
Délibérations du Conseil
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises en réunion, en visioconférence ou en conférence téléphonique ; elles peuvent exceptionnellement être prises au moyen de consultation écrite selon les modalités ci-après précisées.
1) Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites par tous moyens écrits (y compris télécopie ou courriel) à chacun des administrateurs, au moins cinq jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci. Elles peuvent être verbales et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
En cas de convocation verbale, l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence effective ou la représentation, tant par visioconférence ou conférence téléphonique que par mandataire, de la totalité des administrateurs (étant entendu qu’un administrateur au moins doit être présent au lieu de réunion) ;
b) sur convocation écrite à la présence ou la représentation tant par visioconférence ou conférence téléphonique que par mandataire, de plus de la moitié des administrateurs (étant entendu qu’un administrateur au moins doit être présent au lieu de réunion) ;
Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
2) Consultation par visioconférence ou conférence téléphonique
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être organisées par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique sous réserve que ces moyens satisfassent à des caractéristiques techniques permettant l’identification et garantissant la participation effective du membre concerné à la réunion du conseil, dont les délibérations sont retranscrites de façon précise.
3) Consultation écrite
A titre exceptionnel et pour des décisions autres que la modification des statuts ou des actes de disposition, le Conseil pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite à condition que tous les administrateurs acceptent ce mode de consultation. Le texte des résolutions proposées est adressé par lettre, télécopie ou courriel à chaque administrateur avec indication de la date limite pour la réponse. Chaque administrateur renvoie ce texte avec la mention «adopté» ou «rejeté». Les décisions prises ne sont valables que si elles recueillent l’accord exprès de l’unanimité des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par au moins trois administrateurs ayant participé à la réunion (y compris par visioconférence ou conférence téléphonique) et inscrits sur un registre spécial. Dans le cas où certains administrateurs participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté et qui sont décomptés comme effectivement présents par les calculs de quorum et de majorité.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 juin 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2011.
Monaco, le 2 septembre 2011.


Signé : H. Rey.
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