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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.275 du 25 mai 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.302 du 14 juin 2011 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.303 du 14 juin 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.304 du 14 juin 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.305 du 14 juin 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.306 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.307 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.308 du 14 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.309 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.316 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qiétüdine
- Ordonnance Souveraine n° 3.318 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-355 du 21 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2011-357 du 21 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2011-358 du 21 juin 2011 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-359 du 21 juin 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2011-360 du 21 juin 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2011-362 du 22 juin 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-364 du 27 juin 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association Numismatique de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-366 du 27 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immobilier», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-367 du 27 juin 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-368 du 27 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-369 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2011-371 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2011-1980 du 16 juin 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-2032 du 21 juin 2011 prorogeant les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 règlementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2011-2116 du 24 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du mariage de S.A.S. le Prince Souverain et de Mademoiselle Charlène Wittstock
- Arrêté Municipal n° 2011-2236 du 28 juin 2011 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-91 de deux Techniciens en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2011-92 d’un Maître Nageur Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2011-93 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011 portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
- Décision en date du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
- Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
- Décision du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
- Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Décision du 20 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 9 JUIN 2011 LECTURE DU 17 JUIN 2011
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 10 JUIN 2011 LECTURE DU 17 JUIN 2011
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 10 JUIN 2011 LECTURE DU 17 JUIN 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 10 JUIN 2011 LECTURE DU 17 JUIN 2011
- GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «S.A.M. SMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. SMM» (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150 000 euros 17, avenue Saint Michel - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «G.G.F. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «G.G.F.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO» en abrégé «SAMM» (Nouvelle dénomination : «SAMM FINANCIAL» S.A.M. en abrégé «SAMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY – Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS Societe en Commandite Simple «S.C.S. Eugène OTTO-BRUC & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION DE CONTRAT DE GERANCE-LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM GZ AVOCATS Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - MONACO
- CONSTITUTION De SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAC S.A.R.L.
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EUROBEBE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JP CONSTRUCTION
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MEDITERRANEAN YACHT SERVICES
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. SPM COLLECTION MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VERRE DE MURANO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. BOULMIER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 500 000 euros Siège social : 18, quai Antoine Ier - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE - DEZIGNER COM S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Modification statutaire - S.A.R.L. JFK MARINE PROTECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 72 000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MOMENTUM SPORT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE - S.A.R.L. CONCEPT TRAINING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : Le Soleil d’Or - 7/9, rue Louis Aureglia - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES SODA FEED INGREDIENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 euros Siège social : 7 rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FOOTBALLOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - WORLD MONACO MUSIC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO BUISINESS SOLUTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- ASSOCIATION DES CHEVALIERS PONTIFICAUX DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- BSI Monaco S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 1, avenue Saint Michel - 98000 Monaco
- SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siège Social: 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007