icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8023
  • Date of publication 01/07/2011
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1312
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
En raison de travaux de raccordement des réseaux de l’Ilôt Rainier III, les dispositions réglementaires suivantes concernant le stationnement, la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit devant les numéros 8 et 10 de l’avenue Prince Pierre.
Art. 3.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, la rue de la Colle est fermée à la circulation des véhicules dans sa partie comprise entre l’avenue Prince Pierre et la rue du Rocher.
Art. 4.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, un double sens de circulation est instauré avenue Prince Pierre.
Art. 5.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, le sens unique de circulation est inversé dans la rue du Rocher.
Art. 6.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, la circulation des véhicules est autorisée sur le boulevard Charles III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le rond point de la Place d’Armes et le rond point Canton et ce, dans ce sens.
Art. 7.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, un cheminement piétonnier temporaire est aménagé :

- avenue Prince Pierre jusqu’à l’ascenseur «avenue Prince Pierre - avenue Crovetto Frères» ;

- rue de la Colle, dans sa partie comprise entre l’avenue Prince Pierre et la rue du Rocher.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 21 juin 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14