Arrêté Ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la requête de Mme Damira Bottin en date du 10 mars 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Damira Brok, épouse Bottin, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 juin 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.