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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 17 mars 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.189 du 25 mars 2011 portant nomination du Chef de Service en charge du Monaco Business Office - Espace Entreprise à la Direction de l’Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.226 du 11 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 3.227 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.231 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 12 avril 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-225 du 21 avril 2011 portant mise à jour de la liste des jeux de contrepartie et autres modifications de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
- Arrêté Ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2011-233 du 13 avril 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2011-234 du 13 avril 2011 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la corruption visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2011-238 du 15 avril 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2011-239 du 15 avril 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-240 du 15 avril 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2011-241 du 15 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2011-242 du 15 avril 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1189 du 11 avril 2011 portant nomination d’une caissière dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs).
- Arrêté Municipal n° 2011-1192 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2011-1193 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2011-1311 du 13 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2011-1367 du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs).
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2011.
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-64 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales.
- Avis de recrutement n° 2011-65 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2011-66 d’un Adjoint au Chef de Centre du Contrôle Technique au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2011-67 d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2011-68 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2011-69 d’un Agent Technique au Théâtre des Variétés de la Direction des Affaires Culturelles.
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble «Le Patio Palace», 41, avenue Hector Otto.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Retrait de valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
- Bourses de stages
- Bourses d’études - Année Universitaire 2011/2012.
- Erratum à l’avis relatif aux bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères, publié au Journal de Monaco du 15 avril 2011.
- Avis de recrutement d’un expert «Traités» (Grade P 3) au sein de la Direction des affaires économiques et réglementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne).
- Avis de recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-025 d’un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
- Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
- Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011 portant recommandation sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d’accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- ERRATUM - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE en abrégé «C.I.P.P.» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «S.A.R.L. MORINO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «TEFILEX GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NOMINATION D’UNE CO-GERANTE AUGMENTATION DE CAPITAL Societe A Responsabilite Limitee «S.A.R.L. PERSOGLIO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «FLEUR S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REAFFECTATION DES NUMEROS D’ACTIONS DE LA S.A.M. BIENFAY - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de MONSIEUR ANGE GIRALDI Ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE AG BOATS TRAVAUX SOUS-MARINS – AG DIVERS 1, quai Antoine Ier - MONACO MONACO TRADING PARTNER’S et AG MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE 42, quai Jean-Charles REY - MONACO
- LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A.M. ORTHO MONACO Siège social : 31, avenue Hector Otto - MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. EDIL EVOLUTION Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. PLASTRADE Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «FÉERIES MONACO»
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AVANZATO & FILS
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CP MEDIA
- MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. GREEN SQUARE MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Athéna D - 19, avenue Crovetto Frères - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - ET MODIFICATIONS AUX STATUTS S.A.R.L. GLUE STAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - I-PLAST S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION DE COGERANT - MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 240.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS BEST LIMOUSINE MONTE CARLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - CELSIUS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CLARK LANGDON PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EQUISEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 97.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - I-PLAST S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TOUS LES SENS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Banque J. Safra (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION (S.E.R.I.) Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- EFG bank (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : 15, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007