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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.148 du 24 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 3.149 du 24 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 3.151 du 24 février 2011 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement d’Australie sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 1er avril 2010.
- Ordonnance Souveraine n° 3.183 du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 3.237 du 20 avril 2011 portant nomination d’un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 3.238 du 20 avril 2011 mettant fin au détachement en Principauté de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.239 du 20 avril 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
- Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
- Arrêté Ministériel n° 2011-245 du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
- Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-247 du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants.
- Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-71 d’un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2011-72 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Avis de recrutement d’un volontaire International de Monaco (VIM). Appel à candidatures 2011, d’un ergothérapeute au sein de l’Association de l’Enfance Handicapée, Agadir, Maroc.
- Avis de recrutement d’un réalisateur vidéo/photographe au Département de la planification stratégique et des relations avec les membres de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève).
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-026 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité dépendant du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2011.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-027 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Liste des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m²
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. Agusta Investments» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. Agusta Investments» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - NOMINATION D’UN COGERANT Societe A Responsabilite Limitee «MS PRINT S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL
- APPORT EN NATURE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MH&M
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BAMBOO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - S.A.R.L. MONABOIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. BELLONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. MANUFACTURE DE MONACO BOUTIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. AMIDEON Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE «D.A.E.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- ASSOCIATION MUSIQUE DE CHAMBRE
- Les Femmes Chefs d’Entreprises de Monaco
- Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes Section de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007