Ordonnance Souveraine n° 3.148 du 24 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry Veran est nommé dans l’emploi de Commis-comptable à l’Administration des Domaines et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.