Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 janvier 2011 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 8 avril 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier.
«Le quartier ordonnancé du Jardin Exotique, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-EXO-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z1-V2D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique :
- les plans de zonage : PU-ZQ-EXO-D, PU-Z1-EXO-D, PU-Z2-EXO-D, PU-Z3-EXO-D,
- les plans de coordination : PU-C1-EXO-Z1-I2-D, PU-C2-EXO-Z1-I2-D, PU-C2-EXO-Z2-I1-D, PU-C3-EXO-Z2-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I1-D, PU-C2-EXO-Z3-I1-D, PU-C3-EXO-Z3-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I5-D, PU-C2-EXO-Z3-I5-D, PU-C3-EXO-Z3-I5-D, PU-C4-EXO-Z3-I5-D.»
Art. 3.
Sont abrogées :
- les dispositions générales RU-EXO-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-EXO-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
- Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique sont en annexe du présent Journal de Monaco.
- Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 janvier 2011 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 8 avril 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier.
«Le quartier ordonnancé du Jardin Exotique, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-EXO-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z1-V2D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-EXO-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique :
- les plans de zonage : PU-ZQ-EXO-D, PU-Z1-EXO-D, PU-Z2-EXO-D, PU-Z3-EXO-D,
- les plans de coordination : PU-C1-EXO-Z1-I2-D, PU-C2-EXO-Z1-I2-D, PU-C2-EXO-Z2-I1-D, PU-C3-EXO-Z2-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I1-D, PU-C2-EXO-Z3-I1-D, PU-C3-EXO-Z3-I1-D, PU-C1-EXO-Z3-I5-D, PU-C2-EXO-Z3-I5-D, PU-C3-EXO-Z3-I5-D, PU-C4-EXO-Z3-I5-D.»
Art. 3.
Sont abrogées :
- les dispositions générales RU-EXO-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-EXO-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
- Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique sont en annexe du présent Journal de Monaco.
- Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.