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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 154 du 18 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 168 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 169 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 170 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 171 du 30 août 2005 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
- Ordonnance Souveraine n° 173 du 30 août 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du " Garden Club de Monaco ".
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-420 du 30 août 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2005-429 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Waterski Club de Monaco ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-430 du 31 août 2005 autorisant la société " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-431 du 31 août 2005 autorisant la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-432 du 31 août 2005 autorisant M. Edwin Verhulst à exercer une activité de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-433 du 31 août 2005 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque.
- Arrêté Ministériel n° 2005-434 du 31 août 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport" (A.I.P.M.S.S.).
- Arrêté Ministériel n° 2005-435 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Hépato-Gastro-Entérologie (FMC-Gastro-Monaco)".
- Arrêté Ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un praticien hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-461 du 31 août 2005 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2005-463 du 5 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-464 du 5 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Habitat.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-115 d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d'offres Assurances
- Mise en vente d'une nouvelle valeur
- Mise en location-gérance du bar-restaurant " La Chaumière ".
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification de l'objet social SCS COSMA & Cie - Dénomination commerciale : " Eurofer " Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - " MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE CARLO FESTIVALS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO
- " LES ENFANTS DE FRANKIE "
- Fonds Communs de Placement CAPITAL CROISSANCE FRANCE & CAPITAL CROISSANCE EUROPE
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990