Arrêté Ministériel n° 2005-431 du 31 août 2005 autorisant la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'autorisation en date du 7 juin 2005 délivrée par le Ministre d'Etat ;
Vu la demande formulée par Mlle Vanina BROENS, associée commanditée de la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " est autorisée à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 31, avenue Princesse Grace.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'autorisation en date du 7 juin 2005 délivrée par le Ministre d'Etat ;
Vu la demande formulée par Mlle Vanina BROENS, associée commanditée de la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " est autorisée à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 31, avenue Princesse Grace.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.