Arrêté Ministériel n° 2005-430 du 31 août 2005 autorisant la société " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Mme Edith WENDEBAUM, associée commanditée de la société " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Mme Edith WENDEBAUM, associée commanditée de la société " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.