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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 167 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 174 du 5 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 176 du 9 septembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 177 du 9 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement.
- Ordonnance Souveraine n° 178 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 179 du 9 septembre 2005 désignant le Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 180 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 181 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Ordonnance Souveraine n° 182 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 183 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Ordonnance Souveraine n° 184 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Administrateur juridique au Service des Affaires Législatives.
- Ordonnance Souveraine n° 185 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 186 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 187 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de Service-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
- Ordonnance Souveraine n° 188 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité mobile de soins palliatifs et supportifs - HAD/SAD - Algologie).
- Ordonnance Souveraine n° 189 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie - Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 204 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 206 du 9 septembre 2005 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-465 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9ème Monaco Kart Cup 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2005-466 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2005-467 du 12 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-468 du 12 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-063 du 9 septembre 2005 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2005-064 du 9 septembre 2005 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2005-066 du 6 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2005-067 du 6 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-068 du 7 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-069 du 7 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2005-070 du 8 septembre 2005 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil).
- Arrêté Municipal n° 2005-071 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil).
- Arrêté Municipal n° 2005-072 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Directeur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2005-073 du 12 septembre 2005 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 7ème Championnat du Monde de Biathle.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-116 d'un Gestionnaire de site Internet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Mise à la location de locaux à usage de bureau dans l'immeuble "Le Patio Palace".
- Mise en location-gérance du bar-restaurant " La Chaumière ".
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- " APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée " Davide CASTELLO et Cie " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " easyONE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " easyONE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification de l'objet social et des statuts " BERNASCONI & CIE " dénommée " BERNASCONI GIOIELLI " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 18,quai Jean-Charles REY - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. Isidoro Bosco & Cie Société en Commandite Simple au capital de 80 000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco.
- Avis - INTERNATIONAL FILMS BUSINESS Société Anonyme Monégasque au capital social de 200 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LOVE DE MONTE CARLO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO IMMO S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET DE COSMETIQUES ", en abrégé SAMOPAR
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990