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Arrêté Municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

  • No. Journal 7721
  • Date of publication 16/09/2005
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1751
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-125 du 10 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Stéphanie FOUQUE, née PRATESI, est nommée dans l'emploi d'Attachée Principale au Secrétariat Général, avec effet au 10 octobre 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 septembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14