icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2005-073 du 12 septembre 2005 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 7ème Championnat du Monde de Biathle.

  • No. Journal 7721
  • Date of publication 16/09/2005
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1754
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 18 septembre 2005 de 4 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Rose des Vents et l'entrée du Parking du Larvotto.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 septembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 12 septembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14