Arrêté Municipal n° 2005-073 du 12 septembre 2005 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 7ème Championnat du Monde de Biathle.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 18 septembre 2005 de 4 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Rose des Vents et l'entrée du Parking du Larvotto.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 septembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 18 septembre 2005 de 4 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Rose des Vents et l'entrée du Parking du Larvotto.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 septembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.