Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
- Loi n° 1.300 du 15 juillet 2005 relative à l'escroquerie fiscale applicable aux revenus de l'épargne payés sous la forme d'intérêts.
- Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
- Loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification du code civil relativement aux actes d'état civil.
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-360 du 15 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2005-361 du 15 juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-362 du 15 juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-364 du 18 juillet 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-365 du 18 juillet 2005 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2005-367 du 18 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-046 du 5 juillet 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2005-049 du 14 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-99 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-100 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-056 d'un poste de Directeur-Adjoint à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque) au capital de 300 000 euros Siège social : Square Beaumarchais - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée FRANCOISE CESTARO et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications statutaires " S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Constitution de société - Société en commandite simple " GILLES RENAULT & CIE "
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts " RILEY & CIE " dénommée " VILEBREQUIN " Société en Commandite Simple au capital de 10 000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Avis - SAM GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 24, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " SCORESOFT SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : Les Cyclades - 37, avenue des Papalins - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BUSINESS AIDES ASSOCIATES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.A.M. C.I.S. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN " EMONE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la " S.A.M. FONDERIE DE MONACO "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HENRI VINCENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM OPTIMAT S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PROSPECTIVE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.A.M. PUBLI CREATIONS "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SEAWAY S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SEFONIL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SPAPA MONACO "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la TAMOIL SERVICES S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SCA VERMONT
- Erratum à l'avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2005.
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990