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Arrêté Ministériel n° 2005-361 du 15 juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE ".

  • No. Journal 7713
  • Date of publication 22/07/2005
  • Quality 98.24%
  • Page no. 1440
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2005 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de :

- l'article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 450.000 euros à celle de 0 euro, puis de le porter à la somme de 750.000 euros, et de diminuer la valeur nominale de l'action de la somme de 15 euros à celle de 10 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14