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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.752 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 15.817 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l'"Aménagement du Territoire et Développement Durable", conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
- Ordonnance Souveraine n° 15.818 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Règlement des Différends", conclu à Lucerne le 31 octobre 2000.
- Ordonnance Souveraine n° 15.819 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à la "Protection des Sols", conclu à Bled le 16 octobre 1998.
- Ordonnance Souveraine n° 15.820 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Tourisme", conclu à Bled le 16 octobre 1998.
- Ordonnance Souveraine n° 15.821 du 5 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 15.822 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 15.824 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.825 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-316 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AC Bât".
- Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-318 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-319 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-320 du 6 juin 2003 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2003-322 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-78 d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2003-79 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Mise en vente de timbres commémoratifs.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance n° 2003-071 d'un poste d'Ouvrier professionne au Service Municipal des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple dénommée "LOMBARD MARTIN & Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux Statuts - "AZUR SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" (Nouvelle dénomination : "CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ICC CRICKET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ICC CRICKET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Georges BLOT Avocat-Défenseur 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fin de Gérance - Première Insertion -
- Renouvellement de gérance livre - Première Insertion -
- Cession de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "MERCEDEH ALTARE & Cie" anciennement SCS "MERCEDEH AMID-HOZOUR & Cie" dénommée "MERCEDEH"
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "MERCEDEH ALTARE & Cie" anciennement SCS "MERCEDEH AMID-HOZOUR & Cie" dénommée "MERCEDEH"
- Cessions de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "AMID HOZOUR & CIE" dénommée "MONAFOTO"
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation - "S.A.M. TRASHIMAR" Société Anonyme Monégasque
- Avis - MONACO TEXTILE SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT "S.M.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 378.200 € Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT "S.M.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 378.200 € Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation - CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 € Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE Jacques LORENZI" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 19, rue de Millo - Monaco
- Avis de Convocation - "TREND COMMUNICATIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "MONTE-CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 € enseigne "MC DONALD'S" Centre commercial de Fontvieille Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de Convocation - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : "Le Margaret" - 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 76.224,50 € Siège social : Stade Louis II -entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de Convocation - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 € Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- "MONACO GYMNASTIQUE RYTHMIQUE"
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 € Siège social : 13-15, Boulevard des Moulins - Monaco (Pté)
- SECURITAS Société Anonyme Monégasque au capital de 3.400.000 € Siège social : "Athos Palace" - 2, Rue de la Lüjerneta - Monaco
- KB LUXEMBOURG (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.000 € Siège social : 8, Avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
- BSI 1873 INTERNATIONAL PRIVATE BANKING Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 € Siège social : 1, Avenue Saint-Michel - Monaco