Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2003 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est autorisée la modification :

- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "ING Bank (Monaco) S.A.M." (Sigles : "ING", "ING Bank", "ING Monaco", "ING Private Banking", "ING PB" et "ING Groupe") ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 mars 2003.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.