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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992.
- Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-253 du 10 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH".
- Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
- Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2003-256 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2003-257 du 14 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, publié au "Journal de Monaco" du 31 janvier 2003.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-142 du 17 février 2003 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2003, publié au "Journal de Monaco" du 21 février 2003.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-028 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2003-029 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2003-030 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2003-031 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2003-032 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur, chargé de la gestion des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2003-033 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2003-034 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale, chargée des Aides au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2003-035 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2003-037 du 10 avril 2003 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location de matériel municipal pour la Ville).
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2003.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance n° 2003-049 d'un poste saisonnier de Caissier(ière) de nuit au Golf Miniature.
- Avis de vacance n° 2003-050 des emplois de Concierge et d'Aide-concierge au Stade des Moneghetti (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
- Avis de vacance n° 2003-051 d'un poste de Veilleur de nuit au Stade Nautique Rainier III (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
- Avis de vacance n° 2003-052 d'un emploi d'Ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville.
- Avis de vacance n° 2003-053 d'un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-055 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance n° 2003-056 d'un emploi saisonnier de Maître-nageur sauveteur au Stade Nautique Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Résiliation anticipée de location gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "SPIEZIA, ALBERA, REVIGLIO & Cie" qui devient "SPIEZIA & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion "S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. BRETAGNA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce - Société en Commandite Simple "S.C.S. Danièle ARENA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Cession de Droits Sociales - Modifications aux Statuts - Société en commandite simple "KWIATKOWSKI & CIE" anciennement "TESSE & CIE" dénommée "KIWI"
- Modifications aux statuts - S.C.S. "COSTAGLIOLA ANTONIO ET CIE" (Société en Commandite Simple) dénommée "Pierre MONTFORT"
- Modifications aux Statuts - Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque - S.N.C. "TORRE - CARPINI - MOSCA" Société en Nom Collectif au capital de 30.000 € Siège social : "Palais Héraclès" - 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis - Société Monégasque d'Hôtellerie Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 € Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis - S.A.M. Banco Atlantico Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.250.000 € Siège social : 2, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de Convocation - "Les Rapides du Littoral" Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 € Siège social : Allée des Boulingrins - Monaco
- "CLUB BOULISTE DU ROCHER
- "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO"