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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-311 du 16 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-313 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-314 du 16 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STUDIO PHEBE'S
- Arrêté Ministériel n° 2002-317 du 16 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AIDE ET DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES"
- Arrêté Ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris et au Centre Universitaire International de Grenoble.
- Avis de vacance n° 2002-45 d'un poste de femme de ménage au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Modification aux Statuts - "INTERCONTI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INCOMEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MS2 MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple - "BOUVERON et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.C.S. ORIA & Cie" "Monaco Ocean Services" Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 76.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "COMETH" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, Avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "SILVATRIM" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "TORO ENERGY S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, Boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 24, Avenue de Fontvieille - Monaco