Modification aux Statuts - "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 14 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 15 (Conseils d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 15"
"a) Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
b) Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'Administration à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.
d) Le Conseil peut nommer parmi ses membres un Président et un Secrétaire."
e) De modifier l'article 22 (Assemblées Générales) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 22"
"Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Annuelle et l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent réunir la moitié du capital social.
Les décisions des Assemblées générales doivent réunir le vote favorable de la moitié du capital social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.544 du vendredi 26 avril 2002.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 14 mai 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 14 mai 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mai 2002.
Monaco, le 24 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'article 15 (Conseils d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 15"
"a) Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
b) Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'Administration à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.
d) Le Conseil peut nommer parmi ses membres un Président et un Secrétaire."
e) De modifier l'article 22 (Assemblées Générales) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 22"
"Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Annuelle et l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent réunir la moitié du capital social.
Les décisions des Assemblées générales doivent réunir le vote favorable de la moitié du capital social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.544 du vendredi 26 avril 2002.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 14 mai 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 14 mai 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mai 2002.
Monaco, le 24 mai 2002.
Signé : H. REY.