Arrêté Ministériel n° 2002-314 du 16 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STUDIO PHEBE'S

No. Journal 7548
Date of publication 24/05/2002
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Page no. 848

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "STUDIO PHEBE'S" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée "STUDIO PHEBE'S" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille deux.