Arrêté Ministériel n° 2002-311 du 16 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE"

No. Journal 7548
Date of publication 24/05/2002
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Page no. 847

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 74-580 du 13 décembre 1974 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE" ;

Vu la requête présentée le 9 avril 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 8 mars 2002.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille deux.