Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.323 du 9 février 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
- Ordonnance Souveraine n° 13.324 du 9 février 1998 portant nominationd'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 13.325 du 9 février 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 13.326 portant nomination d'un Contrôleur aérienau Service de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 13.372 du 27 mars 1998 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
- Ordonnance Souveraine n° 13.373 du 27 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
- Ordonnance Souveraine n° 13.376 du 28 mars 1998 renouvelant le mandatdes Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 13.377 du 28 mars 1998 admettant un fonctionnaireà faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-84 du 17 février 1998 portant nominationd'un agent de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 98-153 du 25 mars 1998 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-154 du 27 mars 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
- Arrêté Ministériel n° 98-156 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-157 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NWT GESTION"
- Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 98-159 du 27 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-62 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 98-63 d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Avis de recrutement n° 98-64 d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- LOCAL VACANT
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE DE MONACO
- Avis de vacance n° 98-38 d'un emploi temporaire de comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance n° 98-45 d'un poste temporaire d'auxiliaire puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale.
- Avis de vacance n° 98-52 de deux emplois temporaires d'ouvriers saisonniers chargés de l'entretien des chalets de nécessité au Service Municipal d'Hygiène
- Avis de vacance n° 98-53 d'un emploi de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 98-54 d'un emploi temporaire de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 98-55 d'un emploi temporaire de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 98-56 d'un emploi temporaire d'électricien au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Transformation de la SNC "SILVA & ROSOLANI S.N.C." S.G.A (SPECIAL GRAPHIC ADVERTISING) - Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation Amiable de Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Pierrette BARGOIN et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GAUDERIE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Location-Gérance - Deuxième Insertion
- Location-Gérance - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY et Cie"
- Avis de convocation - S.A.M. MONODACIA en dissolution anticipée Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 17, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - MERCURY TRAVEL AGENCY Société Anonyme Monégasque au capital social de: 250.000,00 F Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monte-Carlo
- Avis de convocation - GOLF INTERNATIONAL CREATION S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - STARSUPPLY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco