Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco

No. Journal 7332
Date of publication 03/04/1998
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Page no. 479

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Pour les besoins de l'organisation du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco et afin de permettre le montage des installations du circuit, le stationnement des véhicules est interdit :

1 - A compter du mardi 14 avril 1998 :

- sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et ledit Stade et sur les darses Nord et Sud.

2 - A compter du mercredi 15 avril 1998 :

- sur l'appontement central du Port.

3 - A compter du mercredi 29 avril 1998 :

- sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre la Place Sainte-Dévote et son intersection avec le quai des Etats-Unis (Tribunes A1 et Z1).

4 - A compter du lundi 11 mai 1998 :

- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U),

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II (Tribune E)

- sur la cale de halage, au droit de l'Ecole de Voile (Tribune T).

Art. 2.

A compter du mardi 19 mai 1998 :

Il est institué un sens unique de circulation :

- sur l'avenue J.F. Kennedy, dans le sens Louis II - Sainte Dévote, au droit de l'immeuble portant le n° 9,

- sur le quai des Etats-Unis, dans le sens Sainte-Dévote - Louis II, au droit de l'immeuble portant le n° 9.

Art. 3.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiée par mesure de police.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 5.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.