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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7332
  • Date of publication 03/04/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 482


Mme K.B.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.B.
Quatre mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.C.
Un mois pour défaut de maîtrise, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. T.C.
Six mois pour conduite en état d'ivresse.
Mme D.C.
Quatre mois pour changement de direction sans précaution et blessures involontaires.
M. E.D.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. A.S.
Un mois pour non respect de la signalisation lumineuse.
M. A.F.
Quatre mois pour défaut de maîtrise, refus de priorité à piéton et blessures involontaires.
M. B.G.
Un mois pour pneus lisses.
M. M.G.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.
Mme N.L.B.
Six mois pour non respect de la signalisation et blessures involontaires
M. G.R.
Un mois pour pneus lisses.
M. G.S.
Huit mois pour changement de direction sans précaution, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
Mlle C.S.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
Mme S.S.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et dégâts à la propriété mobilière d'autrui.
M. B.T.
Un mois pour changement de direction sans précaution et blessures involontaires.
Mme A.M.U.
Quatre mois pour refus de priorité à piéton sur passage protégé et blessures involontaires.
M. J.V.
Trois mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires
M. Z.B.
Six mois pour refus de priorité à piéton sur un passage protégé et blessures involontaires.

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