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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑423 du 23 juillet 2024 portant application du cinquième alinéa de l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contrac...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cour...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑418 du 18 juillet 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par l’Institut d’Études Tertiaires ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale en date du 29 mai 2024 ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑414 du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par le Conseil d’Administration de l’International School of Monaco le 12 octobre 2023 ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale du 29 mai 2024&n...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022‑2 du 11 janvier 2022 du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires r...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑411 du 18 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Safico », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Safico » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑408 du 18 juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;Vu la demande formulée par M. Ale...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑409 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;Vu la demande formulée par Mme Anne...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑405 du 18 juillet 2024 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...