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Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑389 du 9 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑392 du 14 juillet 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑18 du 13 janvier 2022 portant autorisation e...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑386 du 9 juillet 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑387 du 9 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy, et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑388 du 9 juillet 2026 agréant deux mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy, et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑385 du 9 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VR Advisory Services (MC) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑672 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vr Advisory Services (MC) S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑143 du...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑381 du 9 juillet 2026 portant application de la loi n° 1.592 du 18 juin 2026 relative au proche aidant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.592 du 18 juin 2026 relative au proche aidant ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2026 ;Arrêtons :Article Premier.La demande d’attribution du statut de proche aidant est adressée p...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑383 du 9 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Casting Agency », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Casting Agency », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000&...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑382 du 9 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑384 du 9 juillet 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑373 du 13 juillet 2026 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑372 du 13 juillet 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑379 du 7 juillet 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑377 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94‑338 du 29 juillet 1994, n° 2007‑370 du 23 juillet 2007, n° 2008‑447 du 8 août 2008, n° 2009‑420 du 10 août 20...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑378 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010...