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Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-169 du 8 avril 2026 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-168 du 8 avril 2026 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Or...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-167 du 8 avril 2026 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 4, 5, 6 et 7 juin 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026-132 du 16 mars 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2026/2027, publié au Journal de Monaco du 20 mars 2026.
Il fallait lire, p. 763 :« Vacances de Printemps et Fête du travailDu vendredi 16 avril 2027 après la classe au lundi 3 mai 2027 au matin »au lieu de :« Vacances de Printemps et Fête du travailDu vendredi 17 avril 2027 après la classe au lundi 3 mai 2027 au matin ».Le reste sans changement.
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-166 du 7 avril 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 ;Arrê...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-160 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déte...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-162 du 1er avril 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv », dont le siège social est situé à Toulon (83000), 89, Place de la Liberté ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-163 du 1er avril 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv », dont le siège social est situé à Toulon (83000), 89, Place de la Liberté ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-161 du 1er avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 194...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-243 du 16 mai 2025 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-548 du 13 octobre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-573 du 23 octobre 2025 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse stagiaire à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-636 du 13 novembre 2025 portant nomination d'un Rédacteur stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑155 du 27 mars 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑156 du 27 mars 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Football Club SA », au capital de 3.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « As Monaco Football Club SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...