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Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements rela...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant orga...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1139 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1138 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modif...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conventio...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conventio...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conventio...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1133 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto », au capital de 1.000.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1132 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », au capital de 1.000.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1.000.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...

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