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Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I ... 'une création de poste ou d'un remplacement suite à un départ à la retraite.
II – Modalités d'application :
Après analyse par la Direction du Travail des conditions d'ouverture du droit à remboursement des ... Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés et stagiaires des employeurs de la Principauté, quel que soit leur effectif ... accordée aux délégués du personnel pendant la durée de sa mission et 6 mois après son terme.
L'auteur de l'un des quatre agissements réprimés est passible d'une sanction disciplinaire, au même titre que l ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Circulaire n° 2021-16 du 26 novembre 2021 relative aux Samedis 25 décembre 2021 (jour de Noël) et 1er janvier 2022 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2021-16 du 26 novembre 2021 relative aux Samedis 25 décembre 2021 (jour de Noël) et 1er janvier 2022 (jour de l'An), jours fériés légaux. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Circulaire n° 2023-17 du 14 novembre 2023 relative aux Lundis 25 décembre 2023, jour de Noël et 1er janvier 2024, jour de l'an, jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2023-17 du 14 novembre 2023 relative aux Lundis 25 décembre 2023, jour de Noël et 1er janvier 2024, jour de l'an, jours fériés légaux. ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit ...
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit ... Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Circulaire n° 2022-15 du 5 octobre 2022 relative au Mardi 1er novembre 2022 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 1er novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 1er novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-15 du 5 octobre 2022 relative au Mardi 1er novembre 2022 (jour de la Toussaint), jour férié légal. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-04 du 28 mars 2019 relative au Mercredi 1er mai 2019 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-04 du 28 mars 2019 relative au Mercredi 1er mai 2019 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 1er mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 1er mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-12 du 5 octobre 2021 relative au Lundi 1er novembre 2021 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-12 du 5 octobre 2021 relative au Lundi 1er novembre 2021 (jour de la Toussaint), jour férié légal. ...