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Journal n°8436 du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
ligne continue M. B. R.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise, dégâts aux domaines public et privé M. S. Z.        Trois ... ligne continue M. B. R.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise, dégâts aux domaines public et privé M. S. Z.        Trois ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8445 du 2 août 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire Mme M L.H.  Vingt mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux ... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire Mme M L.H.  Vingt mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
-A. O.    Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de deux lignes continues M. A. S.        Seize mois pour non-respect d'une interdiction de conduire ... -A. O.    Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de deux lignes continues M. A. S.        Seize mois pour non-respect d'une interdiction de conduire ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8427 du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
présentation du permis de conduire M. E. S.          Six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne blanche continue et de non présentation du permis de conduire M. G. V.         Neuf mois pour conduite ... présentation du permis de conduire M. E. S.          Six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne blanche continue et de non présentation du permis de conduire M. G. V.         Neuf mois pour conduite ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue. M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans ... M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue. M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8513 du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue. M. E. V.W.  Trois mois dont un mois assorti du sursis ... M. S. G.        Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue. M. E. V.W.    Trois mois dont un mois assorti du ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8474 du 21 février 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
vitesse excessive M. S. V P.  Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive M ... l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et vitesse excessive M. S. V P.     Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique et défaut de maîtrise M. A. B.        Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue M. S. B.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique M ... alcoolique et défaut de maîtrise M. A. B.        Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue M. S. B.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique M ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8464 du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire. M. V. M. D.O.S. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de ... 'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire. M. V. M. D.O.S.       Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique. M. G.O. Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. Mme F.V. Quatre mois pour changement ... 'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique. M. G.O. Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. Mme F.V. Quatre mois pour changement ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique ... permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
force publique. Mme L.P. Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation. M. L.S.Z. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ... force publique. Mme L.P. Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation. M. L.S.Z. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
et blessures involontaires M. M. Y. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et de circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus ... circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus ...
Journal n°7487 du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise. Mme J.F. Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique. Mme S.G. Deux ans pour ... pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise. Mme J.F. Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique. Mme S.G. Deux ans pour ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires. M. J.B. Un an pour vitesse excessive et droite non tenue. Mme M.B Quatre mois ... protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires. M. J.B. Un an pour vitesse excessive et droite non tenue. Mme M.B Quatre mois ...

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Version 2018.11.07.14