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Journal n°8420 du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires. S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires. S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Élections communales - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8364 du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
 : samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats. Ce tirage déterminera également, conformément ...  : samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats. Ce tirage déterminera également, conformément ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ... de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
interventions le : dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats. Ce tirage déterminera également ... interventions le : dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats. Ce tirage déterminera également ...
Journal n°8358 du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
. Des tiers peuvent être invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la ... invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la loi n° 839 du 23 février 1968 ...
Journal n°8108 du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à ... Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à ...
Journal n°7843 du 18 janvier 2008
AVIS DU COMITE DE COORDINATION CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE TELEVISUELLE CONCERNANT LES ELECTIONS NATIONALES DE L'ANNEE 2008
'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ... 'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ...
Journal n°8212 du 13 février 2015
Elections communales - Dépôt des candidatures
au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 16 et mardi 17 mars 2015, aux mêmes horaires. S’agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 16 et mardi 17 mars 2015, aux mêmes horaires. S’agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ...
Journal n°8364 du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30. S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ... janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30. S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ...
Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
de chaque liste. c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de souligner ici que, dès ... de Campagne le compte de chaque liste. c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7830 du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...

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Version 2018.11.07.14