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Journal n°7885 du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 28 octobre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
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Journal n°7892 du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.004 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.142 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnair à faire valoir ses droits à la retraite.
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Journal n°7767 du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
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Journal n°7745 du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 426 du 16 février 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
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Journal n°7823 du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.268 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°7945 du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.552 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°8100 du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.076 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
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Journal n°8163 du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.722 du 20 février 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°8373 du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.841 du 9 mars 2018 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
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Journal n°7356 du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
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Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.729 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire.
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Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.789 du 16 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.244 du 6 décembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Version 2018.11.07.14