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Ordonnance Souveraine n° 6.841 du 9 mars 2018 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.567 du 23 août 2000 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


Mme Béatrice Giuge, épouse Bardy, Greffier en Chef au Greffe Général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 mars 2018.

Art. 2.


L'honorariat est conféré à Mme Béatrice Giuge, épouse Bardy.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10