icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 6.840 du 9 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller d'État.

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.362 du 18 avril 2017 portant nominations de Conseillers d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.567 du 18 décembre 2017 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique Adam, Doyen honoraire près la Cour d'appel de Colmar, est nommé Conseiller d'État.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1