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Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-412 du 19 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 19 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-327 du 19 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi Frozen Trading S.A.M.», au capital de 450.000 €
19 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-464 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENERGEX", au capital de 150.000 €
19 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
19 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-82 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.".
19 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-89 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Meridionale de Contentieux », en abrégé « Someco », au capital de 2.550.000 €
en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 ... 19 ... en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-480 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.», au capital de 160.000 €
) ;
- l’article 19 des statuts (tenue de l’assemblée générale en cas de pertes supérieures aux trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire ... 19 ... ) ;
- l’article 19 des statuts (tenue de l’assemblée générale en cas de pertes supérieures aux trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-409 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGEMAR S.A.".
Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... 19 ... Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux statuts de l ... 19 ... " ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1205 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elle Services SAM », au capital de 150.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 19 ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-312 du 21 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT"
statuts (composition, tenue et pouvoirs des assemblées générales) ;
- de l'article 19 des statuts (détermination et affectation du résultat) ;
- de l'article 21 des statuts (dissolution - liquidation de ... 19 ... 'article 17 des statuts (composition, tenue et pouvoirs des assemblées générales) ;
- de l'article 19 des statuts (détermination et affectation du résultat) ;
- de l'article 21 des statuts (dissolution ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-13 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A R SERVICES S.A.M.".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de ... 19 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E."
'Administration) ;
5°) de l'article 13 des statuts (réunion du Conseil d'Administration) ;
6°) de l'article 19 des statuts (Assemblées Générales) ;
7°) de l'article 23 des statuts (bénéfices) ;
8°) de l'article 25 ... 19 ... Conseil d'Administration) ;
5°) de l'article 13 des statuts (réunion du Conseil d'Administration) ;
6°) de l'article 19 des statuts (Assemblées Générales) ;
7°) de l'article 23 des statuts ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-608 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ".
19 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-126 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO ".
19 ...