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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
19 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ... Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 6 juillet 2001, Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, ayant demeuré de son vivant 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 26 juillet 2006 à Monaco ... Aux termes d’un testament authentique en date du 6 juillet 2001, Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, ayant demeuré de son vivant 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 26 juillet 2006 à Monaco ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 19 septembre 1998, Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 13 juin ... Aux termes d'un testament olographe en date du 19 septembre 1998, Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 13 juin ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ... Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome ... Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes respectivement datés du 3 juillet 2006, du 27 novembre 2006, du 19 juillet 2007, de décembre 2009, du 15 mai 2010 et de décembre 2010, Mme Paola ... Aux termes d’un testament et de codicilles olographes respectivement datés du 3 juillet 2006, du 27 novembre 2006, du 19 juillet 2007, de décembre 2009, du 15 mai 2010 et de décembre 2010, Mme Paola ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti ... Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti ...