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Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
19 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à ... Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ... Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 avril 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace est autorisé à accepter au nom ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ... Gouvernement en date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de ...