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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ... 19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ... sur ledit service.
Art. 3.
Le montant de ces redevances est fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.366 du 10 septembre 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre 1959, susvisée, est modifié comme suit ... date du 2 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre 1959 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant
la période du Grand Prix de Formule 1.
euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29 ... euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29 ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
égale à 19.370 Euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 19.370 Euros.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d'une somme de 1.250 Euros par personne à charge du débiteur saisi ... égale à 19.370 Euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 19.370 Euros.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d'une somme de 1.250 Euros par personne à charge du débiteur saisi ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
€uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros ... €uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre 1959, susvisée, est modifié comme suit ... date du 1er décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 19 de Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre ... Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 septembre et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 septembre et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions du Chiffre 4 de l'Article 6 de la Section II de l ... du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions du Chiffre 4 de l'Article 6 de la Section II de l ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.449 du 12 mai 1998 portant majoration des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités tendant à la protection de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service
° 606 et n° 607 du 20 juin 1955, susvisées ;
Vu Notre ordonnance n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de ... des lois n° 606 et n° 607 du 20 juin 1955, susvisées ;
Vu Notre ordonnance n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les redevances d'amarrage des ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les redevances d'amarrage des ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ... 20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ...