Rechercher un journal, un article
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.895 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administr...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administra...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnanc...