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Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l'accompagnement de la personne en fin de vie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.Art. 2.Toute personne a, compte ten...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 rel...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 mai 2025.Article Premier.Avant l’article premier de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l’immeuble « Le Formentor » d’un...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43,&...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.TITRE IDU CONTRAT DE SOCIÉTÉArticle Premier.L’article 1670 du Code civil est modifié comme suit ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.PARTIE IDE L’ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNELCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESAr...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Un évènement indésirable associé aux soins est un évènement qui est associé à tout acte...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Tout médecin-inspecteur de santé publique veille au respect des dispositions législativ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2024.Article Unique.Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chiffre 2° et...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2024.CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Les traitements automatisés ou non automatisés de don...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2024.Article Unique.Après l’article 78 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admini...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Erratum à la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV), publiée au Journal de Monaco n° 8.684 du 1er mars 2024.
1) Il convient de lire, à la page 608, au premier alinéa de l’article 391‑7 du Code pénal modifié par l’article 36 de la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ter...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), publiée au Journal de Monaco n° 8.651 du 14 juillet 2023.
Il convient de lire, à la page 2177, au deuxième alinéa de l’article 69‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, introduit par l’article 106 de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2024.Article Premier.Toute personne de nationalité monégasque ou de nationalité étrangère résidant dans la Prin...