Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°8557 du 24 septembre 2021

Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8550 du 6 août 2021

Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8547 du 16 juillet 2021

Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8547 du 16 juillet 2021

Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8545 du 2 juillet 2021

Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8519 du 1 janvier 2021

Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2020.

CHAPITRE I
DE LA...

Lois
Réglementation

Journal n°8517 du 18 décembre 2020

Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.

CHAPITRE I
DISPOSI...

Lois
Réglementation

Journal n°8517 du 18 décembre 2020

Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.

Article Premier.

...

Lois
Réglementation

Journal n°8517 du 18 décembre 2020

Loi n° 1.500 du 11 décembre 2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.

Article Premier.

...

Lois
Réglementation

Journal n°8516 du 11 décembre 2020

Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 novembre 2020.

Article Unique.

...

Lois
Réglementation

Journal n°8516 du 11 décembre 2020

Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 novembre 2020.

Article Premier.

Lois
Réglementation

Journal n°8502 du 4 septembre 2020

Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.

À la page 1137,
Au lieu de : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus...

Lois
Réglementation

Journal n°8502 du 4 septembre 2020

Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.

À la page 1136,
Au lieu de : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais adminis...

Lois
Réglementation

Journal n°8502 du 4 septembre 2020

Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019.

À la page 3844,
Au lieu de : « son conjoint » et « son partenaire d'un contrat de vie commune ou son cohabitant d'un contrat de cohabitation » ;
Lire : « le conjoint » et « le partenaire d'un contrat de vie commune ou le cohabitant d'...

Lois
Réglementation

Journal n°8495 du 17 juillet 2020

Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.

Article Premier.

Le...

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Réglementation

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