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Journal n°8533 du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la déli...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article&nb...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ord...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordo...

Journal n°8519 du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22&...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisati...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionneme...

Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionneme...

Journal n°8460 du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-929 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifi...

Journal n°8460 du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-928 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrô...

Journal n°8460 du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-927 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

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Version 2018.11.07.14