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Journal n°7509 du 24 août 2001
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Bureau 2001 - 2004
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.

Ont été élus pour un mandat de 3 ans :


Président
Chérif JAHLAN
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.605 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.606 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
CESSION DE CLIENTELE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2008, la «S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, a cédé à la «S.A.M. MONACO MARITIME», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, la totalité de sa c...
Journal n°7873 du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un co...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commission de...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Journal n°7927 du 28 août 2009
AVIS
Aux termes d’un acte reçu par Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 8, avenue Sadi-Carnot, le 7 juillet 2009, M. Didier Guy Pierre NICOLAS, Artisan Taxi à Monaco, époux de Mme Evelyne BOUSQUET, demeurant à Eze (06360), 31 chemin des Œillets, né à Nice le 3 novembre 1959...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 portant fixation des tarifs 2010 des concessions du cimetière animalier
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2...
Journal n°7928 du 4 septembre 2009
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7929 du 11 septembre 2009
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2864 du 18 septembre 2009 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7930 du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et les différents échanges de lettres intervenus pour en préciser la portée et les modalités pratiques d’exécution des 18 mai 1963, 27 novembr...
Journal n°7902 du 6 mars 2009
Consultation pour la location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’année 2009-2010-2011
La Mairie lance une consultation pour la location de motifs lumineux, leur installation dans les artères, les bâtiments, les fontaines et les places de la Principauté de Monaco, leur maintenance, et leur démontage pour les fêtes de fin d’années 2009 - 2010 - 2011.

Les personnes physi...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.

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Version 2018.11.07.14